Politique de confidentialité
⚠️ Draft — relecture juriste requise avant publication. Ce document couvre la phase actuelle : landing page, liste d'attente et programme bêta. Il devra être révisé avant le lancement grand public (voir §11).
La présente politique explique comment sont collectées, utilisées et protégées tes données personnelles lorsque tu utilises le site clea-hormonal.fr et que tu t'inscris à la liste d'attente ou au programme bêta de CLÉA.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est [TON NOM], entrepreneur individuel, éditeur de CLÉA.
Contact : [TON EMAIL].
2. Données que nous collectons
Dans le cadre de la liste d'attente :
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Un « profil » que tu choisis de renseigner (ex. situation hormonale ou motivation)
Dans le cadre du programme bêta :
- Les réponses que tu fournis dans les questionnaires de recrutement et les rapports d'expérience
- Tes retours d'usage sur l'application
⚠️ Point de vigilance données de santé. Certaines informations que tu peux choisir de renseigner (par exemple une situation comme le SMOP, l'endométriose ou la péri-ménopause) constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne collectons ces informations que si tu les fournis volontairement, sur la base de ton consentement explicite, et uniquement pour adapter notre communication et améliorer le produit pendant la phase bêta. Tu peux t'inscrire sans renseigner ce champ.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Te tenir informée du lancement (liste d'attente) | Ton consentement |
| T'inclure et te suivre dans le programme bêta | Ton consentement / exécution de mesures précontractuelles |
| Traiter les informations de santé que tu renseignes | Ton consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités | Notre intérêt légitime à développer le produit |
Tu peux retirer ton consentement à tout moment (voir §7).
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données sont accessibles uniquement à l'éditeur de CLÉA et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Supabase — base de données et authentification. Hébergement en région Union européenne.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Durée de conservation
- Liste d'attente : jusqu'au lancement, puis suppression ou migration vers ton compte utilisateur si tu crées un compte. Suppression sur simple demande.
- Programme bêta : pendant toute la durée de la bêta, puis les données sont anonymisées ou supprimées au plus tard [X mois] après la fin de la bêta.
- Données de santé déclarées : conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité, supprimées sur demande à tout moment.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en région Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est prévu dans le cadre de la liste d'attente et de la bêta. Si un transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
7. Tes droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès à tes données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer ton consentement à tout moment
- Droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès
Pour exercer ces droits : écris à [TON EMAIL]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger tes données (accès restreint, hébergement en UE, chiffrement en transit). Aucune transmission de données sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous nous engageons à réagir sans délai en cas d'incident.
9. Cookies
Le site clea-hormonal.fr [utilise / n'utilise pas] de cookies non essentiels. (À compléter selon ce qui est réellement installé — voir note ci-dessous.)
⚠️ À vérifier : si tu n'installes aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire, tu peux indiquer que seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (pas de bandeau de consentement obligatoire). Dès que tu ajoutes un analytics (Google Analytics, etc.), un bandeau de consentement conforme devient obligatoire.
10. Mineures
CLÉA s'adresse à des personnes majeures. Si tu as moins de 18 ans, tu dois obtenir l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale avant de communiquer tes données. (À adapter si tu ouvres explicitement le service aux mineures — auquel cas des obligations renforcées s'appliquent.)
11. Évolution avant le lancement grand public
⚠️ Note interne à traiter avant lancement (à retirer de la version publiée) :
Avant l'ouverture au grand public et la collecte structurée de données de santé dans l'application, l'hébergement devra être assuré par un hébergeur de données de santé (HDS) certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. La présente politique devra alors être révisée pour refléter le nouvel hébergeur, les nouvelles finalités (recommandations personnalisées, IPB, profilage) et, le cas échéant, la réalisation d'une analyse d'impact (AIPD) rendue obligatoire par le traitement à grande échelle de données de santé et le profilage.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique : [TON EMAIL].
Voir aussi nos Conditions Générales d'Utilisation.