Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

⚠️ Draft — relecture juriste requise. Ces CGU couvrent l'usage du site et l'inscription à la liste d'attente / au programme bêta. Les Conditions Générales de Vente (CGV) pour l'abonnement Premium feront l'objet d'un document distinct avant l'ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site clea-hormonal.fr, de l'inscription à la liste d'attente et de la participation au programme bêta de CLÉA. En utilisant le site, tu acceptes les présentes conditions.

2. Description du service

CLÉA est un service de bien-être qui propose des informations et des recommandations liées au cycle et à l'équilibre hormonal, adaptées au profil de l'utilisatrice.

CLÉA n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic ni avis médical. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

3. Accès au service

L'accès au site est gratuit. L'inscription à la liste d'attente et au programme bêta est gratuite et facultative. Certaines fonctionnalités futures de l'application pourront être payantes (offre Premium), régies par des conditions spécifiques.

4. Programme bêta

Le programme bêta est une phase de test. À ce titre :

• L'application est susceptible de contenir des erreurs, des bugs ou des interruptions.
• Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis.
• Les recommandations et contenus sont en cours de validation et peuvent être incomplets.
• En participant, tu acceptes de fournir des retours d'expérience et autorises leur utilisation, sous forme anonymisée, pour améliorer le service.

Ta participation à la bêta est volontaire et tu peux la quitter à tout moment.

5. Obligations de l'utilisatrice

Tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes lors de ton inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la loi
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du service

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments du service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

7. Responsabilité

CLÉA étant un outil de bien-être et d'information :

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que tu fais des informations et recommandations.
• L'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, en particulier durant la phase bêta.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la seule base des informations fournies par le service, sans consultation d'un professionnel de santé.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de ton utilisation du service. Les modifications substantielles te seront notifiées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, tu peux recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question : [TON EMAIL].